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Constitution municipale 

La constitution municipale est un outil méthodologique qui organise la vie démocratique. 


> Quels sont ses objectifs ?

- Préciser le rapport moral entre les élus et les citoyens autour d’outils de co-construction et de participation continue.

- Engager localement les élus à vous impliquer dans les projets de la commune (même si ce texte n’a pas de valeur de loi aux yeux de l’Etat).

- Organiser la vie démocratique en mettant en place les outils permettant de créer les conditions d’une participation plus actives des citoyens (commissions, comités, conseils…).

Cette constitution est loin d’être figée et pourra être rectifiée, amendée tout au long du mandat de l’équipe municipale.


Un comité intitulé "Mode de gouvernance" a été créé et se portera garant du respect de la participation. 





26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00

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