Modification du PLUModification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°3
 La modification du Plan Local de l’Urbanisme porte sur les points suivants : - Modification du zonage en vigueur afin de basculer une partie de la zone 2AU en zone 1AU4,- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur,- Adaptation réglementaire de la zone 1AU4,- Rectification de l’erreur matérielle introduite dans la modification n°2 ayant supprimé toutes les modifications réglementaires opérées dans la modification n°1. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Alain MORINIERE, Directeur Général des Services, au 02 40 80 40 24. Suite à l'enquête publique clôturée le 17 avril 2019, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : - Rapport d'enquête relative à la modification n°3 du PLU - Conclusions et avis Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Documents à consulter :
- sommaire - mesures de publicité - délibération du 9 octobre 2017 presciption PLU - règlement graphique - avis des personnes publiques associées - arrêté du 5 octobre 2017 prescrivant la procédure de modification n°" DU PLU - arrêté du 13 décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 5 oct. 2017 - décision MRAE après examen au cas par cas - plan de situation - orientation d'aménagement et de programmation - modification n°3 du PLU - règlement - avis PPA CCSL Modification approuvée : - approbation de la modification - modification PLU - OAP - réglement |