Urbanisme
Retrouvez sur cette pages les informations relatives à l'Urbanisme.
Cartographie
Il est possible de rechercher des parcelles en saisissant leur numéro ou leur adresse dans le moteur de recherche, et de les visualiser sur la carte. Possibilité également de consulter les règles d'urbanisme applicables aux terrains.
Lien vers la notice d'utilisation : http://sig.cc-sevreloire.fr/reglements/notice_urbanisme.pdf
Le Plan Local d'Urbanisme
Comment procéder pour déposer votre dossier ?
Où puis-je trouver les formulaires de demande ?
- sur le site internet Site du Service Public Rubrique Urbanisme
- en mairie
Où déposer ou envoyer mon dossier ?
Les demandes sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception.
Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir, veuillez vous adresser au service Urbanisme de C.C.S.L.
Que faire une fois les travaux achevés ?
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :
1) Permis de construire
2) Déclaration préalable
3) Permis d’aménager
4) Permis de démolir
À quelles formalités sont soumis vos travaux ?
- Je construis une maison Permis de construire
- J’agrandis ma maison, je crée un étage…
- Plus de 20 m² Permis de construire
- De 2 m² à 20 m² Déclaration préalable
- Moins de 2 m² pas de formalité
- J’aménage mon garage, mes combles en chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables) Déclaration préalable ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
- Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage… Déclaration préalable
- Je transforme une cave, un pressoir (bâtiment agricole…) en habitation Permis de construire
- Je construis une véranda
- Plus de 20 m² Permis de construire
- Moins de 20 m² Déclaration préalable
- J’installe mon abri de jardin
- Plus de 20 m² Permis de construire
- Moins de 20 m² Déclaration préalable
- Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.
- Je refais ma toiture Déclaration préalable
- J’appose des panneaux solaires à ma maison Déclaration préalable
- Je veux installer une piscine fixe
- Elle n'a pas de couverture Déclaration préalable
- Elle dispose d'une couverture modulable, d'une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l'eau Permis de construire
- Je ravale ma façade Déclaration préalable
- Je réalise une clôture Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
- J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison
- Moins de trois mois Pas de formalité
- Plus de trois mois consécutifs ou non Déclaration préalable
- Je démoli tout ou partie d’une construction Permis de démolir
- Je divise ma propriété foncière pour lot à construire Déclaration préalable ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs.